UNION AFRICAINE DE JUDO

(U.A.J)

STATUTS

(Approuvé par le Congrès tenu le 4 Octobre 1994 à Tunis)

CHAPITRE I : CONSTITUTION

ARTICLE 1

Il est fondé entre les organisations nationales officielles de chaque État d’Afrique, une Association africaine de Judo appelée Union Africaine de Judo (UAJ). L’Union Africaine de Judo est apolitique et ne fait pas de différence de races ou de religion. Elle reconnaît comme JUDO celui crée par Jigoro KANO et qui est maintenant Sport Olympique. Le Judo est compris comme mode de vie à atteindre par l’entraînement de l’esprit et du corps. Les Judokas sous la tutelle de l’UAJ, ont un statut d’amateur conformément à la Charte Olympique du Comité International Olympique (CIO).

CHAPITRE II : APPARTENANCE

ARTICLE 2

Toutes les organisations nationales africaines de Judo peuvent être membres de l’UAJ. Pour chaque État, une seule Fédération Nationales est admise à faire partie de l’UAJ. Si dans un État, deux ou plusieurs fédérations existent, seule celle qui est reconnue par la plus haute organisation sportive officielle ou le Comité Olympique de l’État, aura le droit d’être admise à l’UAJ. Quand une organisation nationale a été admise définitivement à faire partie de l’UAJ, elle ne pourra plus en être exclue sauf dans les cas prévus par les statuts ou par décision du Congrès de l’UAJ prise à la majorité des 2/3 des voix présentées. L’organisation nationale exclue pourra présenter une demande de réintégration auprès du Secrétariat Général de l’UAJ s’il est établi que les motifs de l’exclusion ont disparu.

CHAPITRE III : BUTS

ARTICLE 3

Les buts de l’UAJ sont d’unir tous les judokas d’Afrique et d’une façon générale de développer les liens amicaux et l’esprit d’entraide entre les sportifs du monde entier. Elle coordonne l’activité du judo dans tous les pas d’Afrique, fixe les règles techniques, d’organisation, de diffusion et de promotion de judo organise et contrôle les manifestations internationales, représente le Judo Africain, prend toutes les décisions sur les différends éventuels qui pourraient surgir entre les organisateurs membres.

ARTICLE 4

Le siège de l’UAJ sera toujours situé sur le Continent Africain, dans une ville désignée pour 4 ans par le Congrès, lors de l’élection du Président. Les langues officielles de l’UAJ sont le français, l’arabe et l’anglais. En cas de contestation se sera le texte français de tous les actes officiels qui fait foi.

CHAPITRE IV : AFFILIATIONS

ARTICLE 5

Les Fédérations Nationales qui désirent s’affilier à l’UAJ doivent en faire la demande qui sera accompagnée de tous les documents nécessaires à démontrer l’importance technique, administrative de la dite Fédération ainsi que son organisation et sa composition. Le Secrétaire Général de l’UAJ accuse réception de la demande d’affiliation et envoie à la Fédération candidate une copie des statuts au plus tard un mois après réception de la demande. Le Comité Directeur examine cette candidature, prononce l’affiliation provisoire et présente celle-ci au prochain Congrès ou Assemblée Générale. L’affiliation provisoire permet de participer aux Championnats d’Afrique de Judo et d’assister au Congrès de l’UAJ comme observateur sans droit de vote.

ARTICLE 6

Toutes les Fédérations membres sont tenues de payer chaque année une cotisation dont le montant et la période sont fixés par le Congrès. Cette cotisation comprend la côte part de la Fédération Internationale de Judo.

ARTICLE 7

Toutes les Fédérations qui n’auront pas payé leurs cotisations aux délais fixés, feront l’objet de sanctions qui seront appréciées et appliquées par le Comité Directeur. Ces sanctions qui commencent par la suspension temporaire de toute activité internationale et du droit de vote seront consignées dans le Règlement Intéreieur et soumises au Congrès.

ARTICLE 8

Il est interdit aux Fédérations Nationales d’avoir des rapports sportifs avec des organisations dissidentes d’un pays membre de l’UAJ ou avec les Fédérations Nationales membres suspendues pour quelque motif que ce soit. Elles pourront immédiatement être suspendues et dénoncées par le Comité Directeur qui saisira le prochain Congrès qui prendra les sanctions disciplinaires adéquates. Cependant dans l’intérêt du développement du Judo et l’élévation de son niveau technique dans tous les pays, les rapports amicaux ainsi que la coopération avec les pays qui ne sont pas membres de l’UAJ sont autorisés.

CHAPITRE V : ORGANES DIRIGEANTS

ARTICLE 9

Les organes dirigeants de l’UAJ sont :

Le Congrès,

L’Assemblée Générale Ordinaire,

Le Comité Directeur,

Le Comité Exécutif.

LE CONGRES ORDINAIRE : ARTICLE 10

Le Congrès se réunit tous les quatre (4) ans pour renouveler les instances de l’UAJ et pour faire le bilan global des activités de ses instances.

ARTICLE 11

Le Congrès se compose des membres du Bureau Exécutif, du Comité Directeur ainsi que des délégués des Fédérations Nationales affiliées et des observateurs.

ARTICLE 12

Le Secrétaire Général invitera deux (2) mois au moins avant le Congrès toutes les Fédérations Nationales membres à lui transmettre les points qu’elles désirent inscrire à l’ordre du jour. Au moins, un mois avant la date du Congrès, le Secrétaire Général enverra à toutes les Fédérations Nationales, le projet d’ordre du jour et les différents documents et rapports du dit Congrès. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être discutées avec le consentement de la majorité, tant qu’il ne sera pas nécessaire, pour des raisons de temps de les rapporter au prochain Congrès.

ARTICLE 13

La convocation pour le Congrès est établie et envoyée par le Secrétaire Général à toutes les Fédérations Nationales au moins un mois avant le Congrès.

ARTICLE 14

Chaque Fédération Nationale membre peut être représentée au Congrès par un maximum de deux (2) délégués dont un seul aura le droit de vote et de parole. Les représentants ou les délégués doivent être en possession d’une procuration signée par le Président de la Fédération représentée, et dans laquelle sera précisé le nom du représentant ou du délégué qui aura le droit de vote. La procuration n’est pas nécessaire lorsqu’une Fédération est représentée par son propre Président. Les observateurs peuvent prendre la parole avec l’autorisation du Président de séance mas sans voix consultative.

ARTICLE 15

Le Secrétaire Général procède au contrôle des mandats et des pouvoirs des délégués ou représentants avant l’ouverture officielle des travaux du Congrès. En cas de contestation, le Secrétaire Général soumettra le différend au Congrès.

ARTICLE 16

Le Congrès est présidé par le Président de l’UAJ ou à défaut par un des Vice-Présidents. Le Congrès délibère valablement à la condition qu’au moins 1/3 des Fédérations membres soit présent ou représenté. ARTICLE 17 Une Fédération Nationale membre pourra se faire représenter au moyen d’une procuration régulière, par un délégué d’une autre Fédération membre présente au Congrès. Cependant ce délégué ne peut représenter plus de deux (2) votes supplémentaires. ARTICLE 18 Les membres du Comité Directeur n’ont pas droit au vote en tant que tel. Cependant, ils peuvent participer au vote en tant que représentant d’une Fédération Nationale.

ARTICLE 19

Les décisions du Congrès sont établies à la majorité des voix votantes. Les votes ont lieu soir par appel nominal, acclamation ou au scrutin secret pour les questions d’importance particulière ou délicates lorsque la majorité le juge opportun. En cas d’égalité, la décision est prise par le Président ou celui qui le remplace.

ARTICLE 20

Les candidatures aux postes du Comité Directeur doivent être envoyées au Secrétaire Général deux (2) mois avant la date du Congrès. Ces candidatures sont présentées et signées obligatoirement par le Président de la Fédération Nationale à laquelle appartient le candidat.

ARTICLE 21

Le Congrès, compte tenu des spécifités africaines, statue sur l’obligation de la présence physique ou non des candidats dûment inscrits au moment des élections mais absents pour des motifs justifiés.

ARTICLE 22

Les opérations électorales peuvent être menées par une commission de trois personnes (un Président et deux Assesseurs) désignées par le Congrès. Cette commission sera chargée de la distribution des bulletins de vote sous le contrôle du Secrétaire Général.

LE CONGRES EXTRAORDINAIRE : ARTICLE 23

Si au moins 1/3 des Fédérations membres le demande ou si le Comité Directeur le juge opportun, un Congrès Extraordinaire peut être convoqué dans une ville choisie par le Comité Directeur. Dans le cas où un tel Congrès serait demandé, celui-ci devra avoir lieu dans les trois mois qui suivent la date à la quelle la demande contenant les motifs de la réunion parvient à la Présidence ou au Secrétaire Général de l’UAJ. L’ordre du jour des travaux devra mentionner les motifs du Congrès qui doit se dérouler comme un Congrès Ordinaire et dans les mêmes conditions. Il est toutefois précisé que ce Congrès Extraordinaire ne peut réunir que les Fédérations en règle de leurs cotisations pour l’année précédente celle de convocation du dit Congrès.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : ARTICLE 24

Elle se déroule à la veille de chaque Championnat d’Afrique, des Jeux Africains, lors des Jeux Olympiques ou les Championnats du Monde. Elle permet d’enregistrer les avis, suggestions et problèmes spécifiques des Fédérations Nationales. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent en aucun cas se substituer aux décisions du Congrès. Le Comité Directeur y fait un bilan partiel de ses activités.

LE COMITÉ DIRECTEUR ARTICLE 25

Le Comité Directeur est composé du : Président, Vices Présidents, Secrétaire Général, Trésorier Général, Directeur Sportif, Directeur d’Arbitrage. Les membres du Comité Directeur sont élus ou désignés pour quatre ans parmi les candidats présentés par les Fédérations Nationales. Les membres sortants sont rééligibles. Au cas où un des membres du Comité Directeur se trouverait dans l’impossibilité d’exercer son mandat, il aura procédé à son remplacement jusqu’au prochain Congrès en ce cas, le ou les membres remplaçants élus ne le seront que pour la durée du mandat du ou des membres remplacés. Les membres du Comité Directeur exercent leurs activités à titre bénévole et gracieux.

ARTICLE 26

En règle générale, le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et notamment pendant les jours procédant le Congrès. Il peut toutefois être convoqué par le Président chaque fois que celui-ci le juge opportun après consentement du bureau soit à la demande de la majorité des membres du Comité Directeur.

ARTICLE 27

Le Comité Directeur prend toutes les décisions relatives aux activités de l’UAJ, approuve ou désapprouve les décisions prises d’urgence par le Comité Exécutif ou le Président.

ARTICLE 28

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité. En cas d’égalité de voix, le Président ou son représentant a voix prépondérante.

ARTICLE 29

Pour l’aider dans on travail, le Comité Directeur peut créer des Commissions ou des groupes de travail dont les membres désignés, approuvés par le Comité Exécutif ou le Président.

LE COMITÉ EXÉCUTIF ARTICLE 30

Il est composé du : Président, Secrétaire Général, Trésorier Général.   Il constitue la cellule immédiatement de travail du Président et assure l’application et le suivi des décisions du Congrès, de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 31

Il se réunit sur convocation exclusive du Président à tout moment et en tout lieu choisi par le Président. Ses décisions seront soumises au Comité Directeur qui les entérine ou non. En cas de litige entre le Comité Exécutif et le Comité Directeur le différend sera soumis à l’Assemblée Général ou le Congrès.

ARTICLE 32

Le Comité Directeur peur convoquer et entendre le Directeur Sportif ou le Directeur de l’Arbitrage sur des problèmes techniques spécifiques.

LE PRÉSIDENT : ARTICLE 33

Il est élu par le Congrès pour une période de quatre (4) ans. Il est rééligible. Il dirige l’UAJ et la représente auprès des tiers. En cas d’empêchement d’exercer son mandat, le Président est remplacé par un membre désigné par le Comité Directeur jusqu’au prochain Congrès d’investiture.

ARTICLE 34

Le président doit obligatoirement être ceinture noire de Judo.

LES VICE-PRÉSIDENTS : ARTICLE 35

Ils sont désignés pour quatre (4) ans par le Président sans aucun ordre hiérarchique ou numérique. Ils assistent le Président et peuvent le remplacer en cas d’empêchement dûment constaté et après avis du Comité Directeur. Ils sont responsables des zones de développement définies par le Comité Directeur de l’UAJ.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : ARTICLE 36

Le Secrétaire Général est élu par le Congrès pour quatre (4) ans. Il s’occupe des travaux du Secrétariat et des rapports avec les Fédérations Nationales membres ainsi que les instances internationales.

ARTICLE 37

Le Président peut nommer, sur proposition du Secrétaire Général, un Secrétaire Administratif sans droit de vote, résidant dans la ville ou se trouve le siège du Secrétaire Général.

LE TRÉSORIER GÉNÉRAL : ARTICLE 38

Il est élu par le Congrès pour quatre (4) an. Il est responsable de la Trésorerie de l’Union dont il doit tenir une comptabilité régulière. Toutes les dépenses, avant d’être engagées, doivent être au préalable autorisées par le Président.

LE DIRECTEUR SPORTIF : ARTICLE 39

Le Directeur Sportif est élu par le Congrès pour quatre (4) ans. Il s’occupe de toutes les questions techniques relevant de l’organisation des compétitions continentales, des textes et règlements de Judo Africain. Il dresse les statistiques.

LE DIRECTEUR DE L’ARBITRAGE : ARTICLE 40

Le Directeur de l’Arbitrage est élu par le Congrès pour quatre (4) ans. Il s’occupe de toutes les questions liées à l’arbitrage africain : formation, suivi, encadrement, désignation, il élabore les textes et règlements susceptibles de promouvoir l’arbitrage africain. Il dresse les statistiques.

ARTICLE 41

Le Directeur Sportif et le Directeur de l’Arbitrage peuvent désigner des adjoints pouvant les aider dans leur travail. Ces désignations doivent être approuvées par le Comité Directeur.

ARTICLE 42

En cas de faute grave d’un membre du Comité Directeur d’atteinte notoire aux intérêts du Judo Africain. Le Comité Directeur peut, après examen du cas, prononcer sa suspension jusqu’au prochain Congrès qui recevra un rapport circonstancié sur les motifs de la suspension ainsi que les éléments de défense produits par le membre suspendu.

LES COMMISSIONS AUX COMPTES : ARTICLE 43

Lors de chaque Congrès, une commission pour le contrôle des comptes est élue. Celle-ci est composée de deux membres qui n’occupent aucune charge au Comité Directeur. Cette commission examine la comptabilité de l’UAJ et fait un rapport au Congrès.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 44

Toutes les dispositions particulières ainsi que de plus amples précisions sur les organisations, la gestion et l’administration de l’UAJ seront mentionnés dans le Règlement Intérieur qui sera soumis au Congrès.

CHAPITRE VII : L’ANNÉE SPORTIVE

ARTICLE 45

L’année sportive commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Cependant, le versement des cotisations des pays se fait selon le plan financier de la FIJ.

CHAPITRE VIII : ADOPTION ET MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 46

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par le Congrès de l’UAJ.

ARTICLE 47

Les modifications éventuelles doivent être approuvées par le Congrès à la majorité des 2/3 des voix. Elles doivent être notifiées aux Fédérations pour étude au moins six (6) mois avant le Congrès de l’UAJ.

CHAPITRE IX : DISSOLUTION

ARTICLE 48

En cas de dissolution les biens de l’UAJ seront répartis entre les Fédérations membres régulièrement affiliées et en règle totale avec la Trésorerie de l’UAJ.

CHAPITRE X : DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET DES CODES

ARTICLE 49

Les Règlements Généraux nécessaires à l’application des présents statuts, ainsi que le Code Sportif et le Code d’Arbitrage seront approuvés par le Comité Directeur et soumis au Congrès